→ Le projet d'aménagement du secteur de la Cabassy avec création d'un parking communal et d'une voie d'accès au parking et à un lotissement, est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et à une enquête parcellaire.

Ce projet consiste en l’élargissement de la voie d’accès aux constructions (actuellement en cours) du secteur de la Cabassy. Il concerne une surface de terrain d’environ 300m2.

→ Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi qu'un registre d'enquête seront à disposition du public pour une période de 31 jours consécutifs, du mardi 23 novembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie principale de Saint Germain Nuelles. À savoir, les Mardi, Jeudi, Samedi de 08h30 à 12h00, et le Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

→ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie principale de Saint Germain Nuelles comme suit :

  • le mardi 23 novembre de 9h00 à 11h00
  • le samedi 11 décembre de 9h00 à 11h00
  • le jeudi 23 décembre de 10h00 à 12h00

Vous pouvez consulter l’avis au public établi par la Préfecture ici.

Pour information, parallèlement à la procédure d’enquête d’utilité publique qui vise à la réalisation d’un projet d’aménagement dans un but d’utilité publique, la municipalité reste ouverte à une transaction de gré à gré avec les propriétaires, transaction pour laquelle nous n'avons pas l'assentiment unanime des indivisaires.