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Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source s’applique également aux salariés à domicile. 

Le site monprelevementalasource.urssaf.fr est dédié pour vous aider dans vos démarches.

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Le comité national de gestion des risques en agriculture a examiné la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes subies sur pommes et poires du fait des gelées de printemps 2019. 

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de reconnaissance.

Pour les exploitants qui souhaitent déposer une demande d'indemnisation vers la DDT, contacter Mme Patricia Poulenard : 

> 04 78 62 53 84
> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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